Protection des droits

Les informations contenues sur le questionnaire de participation sont destinées à l’ARVHA et ses partenaires. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les participants peuvent accéder aux informations les concernant, les rectifier ou s’opposer à leur traitement en écrivant à l’adresse suivante : ARVHA – Association pour la Recherche sur la Ville et l’Habitat-  75 rue des archives 75003 Paris.

Par l’intermédiaire de l’ARVHA et de ses partenaires, les participants peuvent être amenés à recevoir différentes propositions sauf refus notifié explicitement auprès de l’ARVHA.